Mentions Légales

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.cytiac.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
M. Chastillon – Entrepreneur Individuel
Consultant spécialisé en Informatique & Cybersécurité,
sous le nom Commercial « CYTIAC ».
49800 Loire Authion, France
N° SIRET : 98329135200018

Responsable de la publication :
M. Chastillon – contact @ cytiac.fr

Conception du site Internet :
M. Chastillon – contact @ cytiac.fr

Délégué à la protection des données :
M. Chastillon – contact @ cytiac.fr

Hébergeur :
LWS – 2, rue Jules Ferry 88190 Golbey, France
Téléphone : 01 77 62 30 03

Crédits photographies, images :
Unsplash.com, Pixabay.com, Freepik.com, Lottiesfiles.com, M. Chastillon

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client, utilisateur ou visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site internet « www.cytiac.fr ».

L’utilisation du site « www.cytiac.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « www.cytiac.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Chastillon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Internet « www.cytiac.fr » est mis à jour régulièrement par M. Chastillon, responsable et propriétaire du site Internet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet « www.cytiac.fr » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise individuelle de M. Chastillon, Consultant spécialisé en Informatique et Cybersécurité, sous le nom commercial CYTIAC.

M. Chastillon s’efforce de fournir sur le site « www.cytiac.fr » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « www.cytiac.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « www.cytiac.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies HTML, HTML5, PHP, CSS, JavaScript et Sql.

M. Chastillon ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus ou malwares et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site « www.cytiac.fr » est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

M. Chastillon ainsi que l’hébergeur du site Internet « www.cytiac.fr » ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des technologies de télécommunications (téléphoniques, Xdsl, Fibre optiques, satellitaires, mobiles, radio) du matériel informatique et de téléphonie, liées notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Chastillon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, fichiers, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Chastillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

M. Chastillon agit en tant qu’éditeur du site, responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie, hormis tout article en provenance de flux RSS, de reprise éditoriale ou de liens en références externes au site internet « www.cytiac.fr».

M. Chastillon ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet « www.cytiac.fr», et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

M. Chastillon ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « www.cytiac.fr».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou demandes diverses via le formulaire de contact ou Live Chat) sont à la disposition des utilisateurs, sur le site Internet. M. Chastillon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou qui ne seraient êtres en relation avec la philosophie du site internet « www.cytiac.fr »,des services de celui-ci ou de l’activité professionnelle première.

Le cas échéant, M. Chastillon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou visiteur du site internet « www.cytiac.fr », notamment en cas de :

– Messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, xénophobe, pornographique (sous toutes ses formes), prônant le terrorisme (sous toutes formes ou notions) et quel que soit le support utilisé (texte, photographie, images, son, vidéo, messages, emails, Live Chat …)

– Toutes tentatives ou faits de piratage visant le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou une partie du système informatique du site Internet.

– Suppression, modification de données contenues dans le système informatique du site Internet, ou l’altération du fonctionnement de celui-ci.

– Détournement de son utilisation (ou du système informatique) à des fins de porter atteinte à l’image de Cytiac ou de son représentant légal M. Chastillon Arnaud

– Détournement du système informatique de « www.cytiac.fr » pour envoyer des messages ou fichiers non sollicités (texte, photographie, images, son, vidéo, emails, messages, fichiers, programmes, scripts, liens hypertextes, etc.) à des tiers (clients, utilisateurs ou personnes physiques, organismes privés ou publics, entreprises, etc.) en vue de commettre des actes ou tentatives de piratage, infiltration, détournement, atteinte à l’image ou à l’intégrité, destruction de systèmes et/ou fichiers données, exfiltration de données ou vol de données, sabotage.

Et ce conformément au Code Pénal, Partie législative (Articles 111-1 à 727-3), Chapitre III : Atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (Articles 323-1 à 323-8)

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.cytiac.fr » est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Angers, 49000, Maine et Loire, France